Décret exécutif n° 16-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-02 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 fixant les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs
Article 18
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 96-124 du 18 Dhou El Kaâda 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport de haut niveau.
