Décret exécutif n° 16-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-02 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 fixant les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs
Article 13
Les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions spécialisées sont fixées par le règlement intérieur de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs.
