Décret exécutif n° 16-02 · ج.ر عدد 1 لسنة 2016 معدَّل

Décret exécutif n° 16-02 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 fixant les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs

Article 10

Les délibérations de la commission sont consignées dans des procès-verbaux et transcrits sur un registre spécial, côté et paraphé par le président de la commission.

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