Décret exécutif n° 15-99
· ج.ر عدد 18 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-99 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 portant transfert de siège de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs d'Alger
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
