Décret exécutif n° 15-97
· ج.ر عدد 17 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-97 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-23 du 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-135 intitulé « Fonds de soutien public de l’Etat aux clubs professionnels de football »
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015.
Abdelmalek SELLAL.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
