Décret exécutif n° 15-97 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-23 du 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-135 intitulé « Fonds de soutien public de l’Etat aux clubs professionnels de football »

اسأل عن هذا النص النسخة العربية