Article 5

Le centre assure :

— le stockage, la préservation, la conservation et la restauration du patrimoine écrit, photographique et audiovisuel dont il est propriétaire ou qu'il reçoit en dépôt ;

— l'édition et la diffusion des produits documentaires, textes et images.

Le centre met en œuvre les moyens, notamment d'informatique documentaire, pour assurer ces obligations.

I - Relations avec les établissements de presse écrite et de communication relevant du secteur public.

1- Au titre de dépôt des œuvres et documents

— le centre reçoit en dépôt tous les œuvres et documents produits ou coproduits et diffusés par les entreprises de presse écrite et de communication relevant du secteur public, selon des modalités fixées par convention,

— au titre du dépôt, le versement des supports matériels par les établissements s'accompagne de la mise en œuvre par le centre d'une procédure de catalogage documentaire et de vérification technique des supports ainsi que de l'introduction d'un code de gestion des matériels.

2- Au titre de la conservation des œuvres et documents propriétés des entreprises relevant du secteur public.

Le centre garantit aux entreprises relevant du secteur public la conservation des œuvres et des documents leur appartenant dans la forme dans laquelle ils lui ont été versés.

Si l'état du support initial du document déposé l'exige, le centre procède au transfert des œuvres et des documents sur un nouveau support sans que leur contenu puisse en être modifié.

Si l'évolution des techniques le justifie, le centre peut procéder à la même opération.

Dans tous les cas, l'accord de l'établissement est requis pour tout document ou œuvre lui appartenant.

Les entreprises relevant du secteur public mettent gratuitement à la disposition du centre des locaux pour lui permettre d'assurer la conservation et la communication des œuvres et documents auxquels elles souhaitent accéder rapidement.

Dans des conditions fixées d'un commun accord, le centre reçoit des sociétés et gère toutes les informations nécessaires à l'élaboration de systèmes de documentation et de gestion des stocks relatifs aux œuvres et documents reçus.

3 - Au titre de la consultation Le centre assure aux entreprises relevant du secteur public ou à toute personne dûment mandatée par elles, la possibilité de consulter à tout moment les œuvres et les documents qu'elles ont produits et dont le centre est dépositaire ou propriétaire.

A l'exception de la demande de consultation nécessitant une recherche particulière, le centre accède à la demande de l'entreprise ou de toute personne dûment mandatée par elle dans un délai maximum de trois (3) jours.

Il répond à la demande des entreprises dans les meilleurs délais pour les œuvres et les documents intéressant l'actualité.

Les œuvres et les documents déposés par les établissements peuvent être consultés par des tiers contre rémunération versée au centre dans des conditions déterminées par convention.

Sauf accord express entre les parties, la consultation est exclusive de toute sortie, même provisoire des œuvres et des documents dont le centre est propriétaire ou dépositaire.

II- Relations avec les entreprises de presse écrite et de communication relevant du secteur privé.

Le centre peut passer des conventions pour la conservation des œuvres et documents produits et diffusés par les entreprises de la presse écrite et de communication relevant du secteur privé.