Décret exécutif n° 15-95
· ج.ر عدد 17 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-95 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 portant réaménagement du statut du centre national de documentation de presse et d'information et changement de sa dénomination
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
Article 30
Le présent décret sera publié au Journal officiel da la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015.
Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE CAHIER DES CHARGES GENERALES PORTANT SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC
