Décret exécutif n° 15-95
· ج.ر عدد 17 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-95 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 portant réaménagement du statut du centre national de documentation de presse et d'information et changement de sa dénomination
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 14
Les membres du conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé de la communication, pour une durée de trois (3) années renouvelable, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat de l'un de ses membres, celui-ci est remplacé par un nouveau membre, dans les mêmes formes, jusqu'à l'expiration du mandat.
