Décret exécutif n° 15-95 · ج.ر عدد 17 لسنة 2015

Décret exécutif n° 15-95 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 portant réaménagement du statut du centre national de documentation de presse et d'information et changement de sa dénomination

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10

L'organisation interne du centre est fixée par arrêté du ministre chargé de la communication sur proposition du directeur général et après approbation du conseil.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.