Décret exécutif n° 15-90
· ج.ر عدد 15 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-90 du 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2015
Article 2
Il est ouvert, sur 2015, un crédit de paiement de vingt-quatre milliards sept cent vingt-cinq millions de dinars (24.725.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-quatre milliards sept cent vingt-cinq millions de dinars (24.725.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014) portant loi de finances pour 2015 conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
