Décret exécutif n° 15-88
· ج.ر عدد 14 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-88 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 portant identification des auteurs des œuvres architecturales sur les ouvrages et les constructions
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015.
Abdelmalek SELLAL.
