Décret exécutif n° 15-88
· ج.ر عدد 14 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-88 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 portant identification des auteurs des œuvres architecturales sur les ouvrages et les constructions
Article 5
L'architecte ou les architectes ayant contribué à la conception du projet architectural, se chargent de la fourniture et de la pose de la plaque indicative sur l'ouvrage ou sur la construction, en collaboration avec l'entreprise chargée de la réalisation et le maître d'ouvrage.
