Décret exécutif n° 15-88
· ج.ر عدد 14 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-88 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 portant identification des auteurs des œuvres architecturales sur les ouvrages et les constructions
Article 3
Les caractéristiques de la plaque indicative et l'endroit de son emplacement sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme et de l'architecture.
