Décret exécutif n° 15-81
· ج.ر عدد 13 لسنة 2015
Décret exécutif n°15-81 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme
Article 4
Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 8. — Le président du conseil est assisté d'un vice-président élu parmi les membres du conseil ».
