Article 3

Les dispositions de l'article 7 (alinéa 1er) du décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 7. — Le président, ainsi que les membres du conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé de la famille et de la condition de la femme sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.

En cas d'interruption du mandat de l'un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la période restante du mandat.

Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec la cessation de celles-ci ».