Décret exécutif n° 15-80
· ج.ر عدد 13 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-80 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d'un centre universitaire à Naâma
Article 2
L'article 2 du décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
« Article 2. — (sans changement) Le censeil d'administration du centre universitaire de Naâma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice,
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ».
