Décret exécutif n° 15-76
· ج.ر عدد 12 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-76 du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et des opérations, applicables aux activités de transport par canalisation des hydrocarbures
CHAPITRE 2 — CONTROLE ET SUIVI DE LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE TRANSPORT PAR CANALISATION DES HYDROCARBURES
Article 19
Le choix du système de revêtement doit tenir compte des contraintes mécaniques, physico-chimiques et thermiques intervenant lors du transport des tubes, et de toutes les phases de la pose de la canalisation.
Dans le cas où les conditions de pose se révèlent insuffisantes pour éviter que le métal soit mis à nu par endroits, une protection mécanique appropriée du système de revêtement doit être prévue.
Les zones dans lesquelles les canalisations sont pourvues de protection mécanique du système de revêtement doivent être indiquées dans le dossier technique final.
