Décret exécutif n° 15-75
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-75 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 portant réaménagement du statut de l'office du complexe olympique
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
L'organisation interne de l'office est fixée par arrêté du ministre chargé des sports, après délibération du conseil d'administration.
