Décret exécutif n° 15-75
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-75 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 portant réaménagement du statut de l'office du complexe olympique
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 6
La contribution financière prévue à l'article 3 ci-dessus, fait l'objet d'une comptabilité distincte.
