Article 2

Les sujétions de service public mises par l'Etat à la charge de l'office dans le cadre du renforcement des actions de l'Etat dans le domaine sportif sont fixées comme suit :

— la mise à disposition des infrastructures sportives adaptées aux différentes formes de pratiques physiques et sportives au profit : * des sportifs de l'élite et de haut niveau ainsi que de toutes les catégories des équipes nationales, * des sportifs relevant du sport pour personnes handicapées, * des sportifs relevant des sports scolaires et universitaires, * de l'encadrement et de la formation sportive des jeunes talents sportifs,

— les opérations de maintenance curative des infrastructures sportives relevant de l'office, ALGERIENNE N° 11 6 Joumada El Oula 1436 25 février 2015

— la domiciliation et le déroulement des manifestations sportives à caractère national ou international organisées par l'instance sportive après l'accord préalable du ministre chargé des sports,

— la préparation matérielle, technique et logistique liée à l'organisation et au déroulement des grands événements sportifs et de compétitions sportives internationales, les fêtes nationales et journées commémoratives d'envergure nationale et/ou internationale se déroulant au niveau des installations sportives de l'office,

— la mobilisation des commodités des salons d'honneur et des tribunes officielles des infrastructures sportives de l'office lors du déroulement des manifestations et compétitions citées au tiret 4 ci-dessus,

— la mise en œuvre des actions de prévention et de lutte contre la violence lors ou à l'occasion du déroulement des manifestations sportives dans les structures de l'office à travers, notamment la mise en place des moyens humains, logistiques et techniques destinés à assurer le déroulement serein des manifestations sportives.