Décret exécutif n° 15-75
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-75 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 portant réaménagement du statut de l'office du complexe olympique
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 28
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 90-48 du 30 janvier 1990, susvisé.
