Décret exécutif n° 15-75
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-75 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 portant réaménagement du statut de l'office du complexe olympique
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 23
Le projet de budget et les comptes d'exploitation établis par le directeur général de l'office sont soumis, après délibération du conseil d'administration, à l'approbation des autorités concernées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.