Décret exécutif n° 15-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur
CHAPITRE 9 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 56
Le club amateur est tenu de présenter aux fins de contrôle, tous les documents et toutes les pièces justificatives et les différents documents se rapportant à sa gestion financière, comptable et administrative sur toute demande de l'administration chargée des sports et des autorités habilitées à cet effet.
