CHAPITRE 9 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 54
Outre les ressources autorisées par la législation en vigueur, les ressources du club amateur sont :
— les cotisations des membres, adhérents et supporters ;
— les dons et legs ;
— la quote-part des produits nets des manifestations et compétitions sportives ;
— les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités locales ;
— les contributions des entreprises et organismes publics et privés ;
— les revenus de biens propres ou concédés ; —les emprunts ;
— les revenus des opérations de publicité, parrainage, sponsoring et éventuels transferts des sportifs ;
— les abonnements des membres, adhérents et supporters ;
— toutes autres ressources autorisées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.