Article 50

Outre les sanctions prévues par la réglementation en vigueur, les cas de faute grave dont peuvent se rendre coupables les sportifs ou collectifs de sportifs et personnels d'encadrement sportif du club amateur sont, notamment :

— les actes de violence physique ou verbale ;

— le non-respect des lois et règlements sportifs en vigueur ;

— les infractions prévues par la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée ;

— la défection à tout appel en sélection nationale ;

— les actes indignes contraires à l'éthique sportive ;

— l’atteinte à la stabilité du club amateur ;

— l’absentéisme tel que prévu par les statuts et règlements du club amateur ;

— le non-respect des clauses conventionnelles ;

— le non-respect des règles solennelles et protocolaires inhérentes aux compétitions et manifestations sportives ;

— le non-paiement des cotisations ;

— la violation des règles antidopage.