Décret exécutif n° 15-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur
CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES
Article 49
Le club amateur exerce son pouvoir disciplinaire sur les sportifs ou collectifs des sportifs et personnels d'encadrement sportif conformément aux lois et règlements en vigueur.
Un membre de l'assemblée générale sujet de faute grave peut être suspendu temporairement par le bureau exécutif jusqu'à la tenue de l'assemblée générale qui statuera sur son cas.
