Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée, la constitution du club sportif amateur est soumise avant son agrément, à l'avis conforme de l'administration locale chargée des sports.

Les conditions et modalités pratiques de constitution du club sportif amateur sont fixées par le ministre chargé des sports.