Article 27

Le bureau exécutif assure sous l'autorité du président du club amateur, la gestion administrative, technique et financière du club.

A ce titre, il est chargé notamment :

— d'élaborer et de proposer les projets de programmes et de les soumettre à l'assemblée générale ;

— d'élaborer et de soumettre à l'assemblée générale le projet de budget du club amateur et ses bilans moral et financier ;

— d'établir le projet de règlement intérieur et de proposer les modifications y afférentes ;

— de se prononcer sur toutes les questions relatives à des cas non prévus par les statuts et le règlement intérieur du club amateur ;

— de veiller au respect de l'éthique sportive et des règlements sportifs en prenant toute mesure destinée à leur préservation ;

— d'exercer le pouvoir disciplinaire dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et statutaires en vigueur ;

— de gérer le patrimoine du club amateur et de veiller à sa valorisation et à sa préservation ;

— d'assurer l'exécution des dispositions du règlement intérieur et des délibérations de l'assemblée générale ;

— de se prononcer sur toute suspension et de proposer toute exclusion des membres du club amateur dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— d'assurer le respect des dispositions statutaires du règlement intérieur, et l'application des décisions de l'assemblée générale ;

— de veiller au respect des lois et règlements en vigueur ;

— d'assurer le respect des statuts et règlements des ligues et fédérations d'affiliation (12) ;

— de proposer les modifications aux statuts du club amateur ;

— de proposer à l'assemblée générale le montant des cotisations annuelles des membres du club amateur ;

— de proposer à l'assemblée générale la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes ;

— de prendre en charge toutes réserves émises par le commissaire aux comptes ;

— d'approuver tout recrutement de personnel technique.

Il est chargé, en outre :

— d'élaborer les projets de programmes d'action annuelles et pluriannuelles du club amateur ;

— de veiller à l'affiliation du club amateur auprès de la ligue, des différentes ligues (13) et fédérations sportives ;

— de veiller à la transparence et à la régularité du compte du club amateur ainsi qu'à la bonne gestion administrative.