CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CLUB SPORTIF AMATEUR › Section 1 — L'assemblée générale
Article 20
L'assemblée générale, réunie en sessions ordinaires ou en sessions extraordinaires, ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux tiers (2/3) de ses membres statutaires.
(11) dispositions applicables pour les clubs omnisports ;
Lorsque le quorum des deux tiers (2/3) des membres statutaires n'est pas atteint, une deuxième convocation leur est adressée dans un délai n'excédant pas huit (8) jours.
Dans ce cas, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres statutaires présents.