CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CLUB SPORTIF AMATEUR › Section 1 — L'assemblée générale
Article 19
La convocation, accompagnée de l'ordre du jour et des documents nécessaires est adressée à l'ensemble des membres du club amateur dans un délai maximal de quinze (15) jours avant la tenue de chaque session.
Le délai prévu à l'alinéa ci-dessus, est porté à huit (8) jours pour l'assemblée générale extraordinaire.
Les conditions et modalités de déroulement des sessions de l'assemblée générale sont précisées dans le règlement intérieur du club amateur.