CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CLUB SPORTIF AMATEUR › Section 1 — L'assemblée générale
Article 18
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président du club amateur élu, ou en cas de conflit interne par l'administration locale chargée des sports par les deux tiers (2/3) des membres statutaires de l'assemblée générale du club à jour de leurs cotisations.
Dans ce cas, les membres statutaires de l'assemblée générale à jour de leurs cotisations, désignent un responsable chargé de l'établissement et de la signature des convocations.