Décret exécutif n° 15-74 · ج.ر عدد 11 لسنة 2015

Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur

CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CLUB SPORTIF AMATEUR › Section 1 — L'assemblée générale

Article 17

L'assemblée générale du club amateur se réunit, au moins, une (1) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.

L'assemblée générale du club amateur peut se réunir en session extraordinaire soit à l'initiative du président du club amateur ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres statutaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.