CHAPITRE 2 — CAPITAL SOCIAL – APPORTS – ACTIONS
Article 8
Les actions sont négociables. Elles sont inscrites en comptes individuels et se transmettent par virement de compte à compte.
La société peut émettre des actions si les conditions légales sont réunies. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant aux conditions requises en cas de réduction du capital en l'absence de pertes peut, à tout moment, décider ou autoriser leur rachat.
En cas d’émission de nouvelles actions ou d’augmentation de la valeur des actions, la société doit, sous réserve de la législation en vigueur, accepter par son assemblée générale d’actionnaires, toutes nouvelles souscriptions émanant de personnes physiques ou morales de nationalité algérienne ou étrangère afin d’augmenter ses ressources et garantir sa viabilité.