Article 3

L'entreprise a pour dénomination sociale (4) .........................................................................................

Dans tous les actes et documents émanant de la société cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement par les mots “Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée” ou des initiales “E.U.S.A.R.L.” et de l'énoncé du capital social.

(1) (2) préciser la personne physique ou morale ayant procédé à la constitution de la société ;

(3) reprendre les missions et obligations prévues aux articles 2 et 3 du décret exécutif n° 15-73 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales ;

(4) la dénomination sociale ne peut être différente de celle du club sportif amateur. Si c'est une autre personne autre que le club, il faut préciser la dénomination conformément au code de commerce ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 11