Article 3

Le club sportif professionnel est tenu, notamment :

— de se conformer aux statuts et aux règlements de la ou des fédérations et ligues sportives dont il relève et de s’y affilier ;

— de respecter toutes les normes et consignes en matière d’homologation et de sécurité des infrastructures sportives ;

— d’œuvrer pour l’augmentation de son capital social par de nouveaux apports dans le cadre des lois et règlements en vigueur, afin d’assurer l’équilibre financier de la société sportive commerciale ;

— d’assumer ses obligations dans la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives, notamment, à travers la mise en place d’un comité des supporters conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— de prendre toutes les mesures susceptibles de sensibiliser et de responsabiliser ses sportifs et son encadrement sportif pour l’organisation, le bon déroulement et la sécurisation des manifestations et compétitions sportives afin d’éviter tout acte de violence dans les infrastructures sportives ;

— de ne pas porter atteinte à l’intégrité du jeu ou de la compétition sous peine de sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur ;

— d’observer les règles solennelles et protocolaires inhérentes aux compétitions et manifestations sportives ;

— de souscrire toutes assurances garantissant sa responsabilité face aux risques pouvant survenir à ses membres, ses sportifs et son encadrement ou au public conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer, en relation avec les organismes et structures concernés, la protection et le suivi médical des sportifs et de l’encadrement sportif ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 9

— de présenter, aux fins de contrôle, son bilan moral et financier ainsi que tous documents se rapportant à son fonctionnement et sa gestion, à la demande de la structure de contrôle de gestion de la fédération et sur réquisition de l’administration chargée des sports et des autorités habilitées à cet effet ;

— de dresser les inventaires et les différents documents comptables prévus par la législation et la réglementation en vigueur ;

— de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes ;

— d’œuvrer pour la prévention et la lutte contre le dopage dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le club sportif professionnel est tenu, sous peine de sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur, de se soumettre aux obligations prévues ci-dessus.