Article 11

Chacune des actions émises par la société a droit à une même part des bénéfices, des réserves et, en fin de société, du boni de liquidation. Elle supporte de même les pertes sans, toutefois, qu'il puisse être effectué aucun nouvel appel de fonds. Elle a droit au même remboursement du capital qu'elle représente, sauf à tenir compte des pertes, s'il en existe.

En cas de création de catégories distinctes d'actions, ce qui précède vaut pour chacune des actions d'une même catégorie, les droits de chaque catégorie d'actions résultant des décisions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.