Décret exécutif n° 15-71
· ج.ر عدد 9 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le plan particulier d'intervention a pour objet de définir l'organisation et la coordination des secours en cas d'un risque particulier identifié et ayant des effets en dehors des limites de l'installation et l'ouvrage, en vue de protéger les personnes, les biens et l'environnement.
