Décret exécutif n° 15-71 · ج.ر عدد 9 لسنة 2015 ملغى

Décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages

CHAPITRE 3 — DES MODALITES D'ELABORATION ET D'ADOPTION ET DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION

Article 15

Lorsque Le risque particulier identifié déborde ou risque de déborder de l'installation ou de l'ouvrage, le wali territorialement compétent déclenche le plan particulier d'intervention. Le plan ORSEC de wilaya est mis en état d'alerte.

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