Décret exécutif n° 15-69
· ج.ر عدد 9 لسنة 2015
معدَّل
Décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l'origine de l'énergie renouvelable et de l'usage de ces certificats
Article 2
La certification d'origine est un mécanisme qui vise à attester que l'énergie a pour origine une source d'énergie renouvelable ou un système de cogénération. Il donne lieu à la délivrance d'un document garantissant cette origine.
