Décret exécutif n° 15-68 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transport d'électricité hautes et très hautes tensions

Décret exécutif n° 23-95 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Ouled Zaïed, commune d'Ouled Driss, wilaya de Souk Ahras, destinée à la réalisation d'un poste électrique