Article 8

Le distributeur des produits pétroliers est tenu de détenir des stocks de sécurité et d'exploitation en produits pétroliers.

Ces stocks de sécurité sont répartis sur le territoire national, conformément à un plan établi par le ministre chargé des hydrocarbures.

L'utilisation des stocks de sécurité n'intervient qu'en cas de force majeure, déclarée par les autorités compétentes.