Décret exécutif n° 15-54
· ج.ر عدد 5 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-54 du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
