Décret exécutif n° 15-49
· ج.ر عدد 10 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-49 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la communication
Article 1er
Les crédits d'un montant de dix-huit milliards huit cent soixante et onze millions quatre cent soixante et un mille dinars (18.871.461.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.