Décret exécutif n° 15-46
· ج.ر عدد 10 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-46 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois cent quatre-vingt-et-un milliards neuf cent soixante-douze millions soixante-deux mille dinars (381.972.062.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
