Décret exécutif n° 15-40
· ج.ر عدد 10 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-40 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
Les crédits d’un montant de cinquante milliards huit cent trois millions neuf cent vingt-quatre mille dinars (50.803.924.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
