Décret exécutif n° 15-359
· ج.ر عدد 5 لسنة 2016
Décret exécutif n° 15-359 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce
Article 2
Sous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, comprend quatre (4) départements :
— l'administration générale ;
— les programmes de fonctionnement ;
— les programmes d'équipement et d'investissement ;
— les statistiques et de l'informatique.