Décret exécutif n° 15-357
· ج.ر عدد 5 لسنة 2016
Décret exécutif n° 15-357 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 2
Il est ouvert, sur 2015, un crédit de quarante-six millions de dinars (46.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 34-11 « Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais ».
