Décret exécutif n° 15-357
· ج.ر عدد 5 لسنة 2016
Décret exécutif n° 15-357 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 1er
Il est annulé, sur 2015, un crédit de quarante-six millions de dinars (46.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 34-14 « services déconcentrés des travaux publics — charges annexes ».
