Décret exécutif n° 15-356
· ج.ر عدد 5 لسنة 2016
Décret exécutif n° 15-356 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du premier ministre
Article 2
Il est ouvert, sur 2015, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du premier ministre, section I : Premier ministre-sous-section I : services centraux et au chapitre n° 34-01 « Remboursement de frais ».